Plus-value immobilière : quel abattement pour les forêts ?En matière fiscale, la forêt est considérée comme un bien immobilier, mais elle bénéficie derégimes spécifiques en raison de sa nature particulière. Acheter une forêt, puis la revendreavec une plus-value permet d’accéder à des dispositifs fiscaux avantageux. Focus surl’abattement forestier et les régimes de plus-value applicables aux particuliers et auxprofessionnels.I. La plus-value forestière pour les particuliersLe régime fiscal applicable aux particuliers s’applique aussi bien aux forêts détenues en nompropre qu’à travers un groupement forestier, structure fiscalement transparente.
Comment calcule-t-on la plus-value ?
La plus-value correspond à la différence entre :
- Le prix de vente,
- Et le prix d’acquisition majoré :
o Des frais de notaire (justificatif requis ou forfait de 7,5 %),
o Des travaux d’amélioration, s’ils n’ont pas déjà été déduits de l’impôt sur le
revenu.
Depuis 2012, la durée de détention ouvrant droit à exonération totale est de 30 ans : - Exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans,
- Exonération de prélèvements sociaux après 30 ans.
Les abattements appliqués sont les suivants : - Pour l’impôt sur le revenu : 6 %/an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e.
- Pour les prélèvements sociaux : 1,65 %/an de la 6e à la 21e année, 1,6 % la 22e, puis
9 %/an jusqu’à la 30e année.
▪ Taux d’imposition avant exonération
Pour les forêts détenues moins de 30 ans, la plus-value est soumise à un taux global de 36,2
% : - 19 % pour l’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux,
- surtaxe progressive (2 % à 6 %) si la plus-value dépasse 50 000 €.
Bon à savoir : un abattement supplémentaire de 10 €/an/hectare est accordé, uniquement
sur l’impôt (non valable pour les prélèvements sociaux).
II. La plus-value forestière pour les professionnels
Les propriétaires forestiers professionnels – c’est-à-dire ceux qui exploitent leur forêt –
relèvent d’un régime distinct. Ils sont imposés au titre des plus-values professionnelles dans
la catégorie des bénéfices agricoles.
Pour être considéré comme professionnel, le propriétaire doit : - Posséder un numéro SIRET,
- Ne pas avoir confié la gestion à un tiers,
- Pouvoir justifier de sa participation effective (ordres de coupe, travaux…).
▪ Conditions pour l’exonération totale de plus-value
L’exonération des plus-values professionnelles est possible si :
- L’activité est agricole (ici, la sylviculture),
- Les recettes annuelles (coupes de bois évaluées au forfait forestier) ne dépassent pas
250 000 €, - L’activité est exercée depuis au moins 5 ans.
À noter : les revenus issus de la vente de produits dérivés (fruits, écorces, bois transformé) ne
sont pas comptabilisés dans ce plafond.
En conclusion
La vente d’une forêt, qu’elle soit détenue à titre privé ou professionnel, nécessite une bonne
compréhension des régimes fiscaux applicables pour optimiser la fiscalité. Bien préparée,
cette opération peut bénéficier d’abattements significatifs, voire d’exonérations totales dans
certains cas.
